Jeux-et-reglements.fr met à disposition des modèles de règlements aux formats PDF. Ces règlements, validés par des juristes, sont utilisés par de grandes marques françaises.
Comment procéder ?
Vous avez le choix de télécharger le règlement de base, puis de le compléter, si nécessaire, avec les articles spécifiques : - ex votre jeu-concours est diffusé sur Internet, complétez votre règlement de base avec l’article « Jeu sur internet) – votre jeu-concours est ouvert aux mineurs, complétez-le avec l’article « Accord parental »…
Vous pouvez également télécharger un règlement complet, proche de votre besoin et l’adapter à votre mécanique de jeux. Quoi qu’il en soit, jeux-et-reglement effectuera une relecture dès votre dépôt sur ce site.
Jeux-et-règlements est à votre disposition pour tout complément d’information ou support à la rédaction
Modèles de base
Articles spécifiques
Article : Audiotel
le vendredi 03 novembre 2006 par Frédéric DRUELLE
ARTICLE AUDIOTEL.pdf (16.2 ko)
Article définissant les modalité d'utilisation des services audiotel/minitel
Article : Dotation voyage
le mardi 26 septembre 2006 par Frédéric DRUELLE
ARTICLE DOTATION VOYAGE.pdf (15.8 ko)
Article précisant la limite de la responsabilité de la société organisatrice envers le lauréat d'un voyage.
Article : Internet
le mardi 26 septembre 2006 par Frédéric DRUELLE
ARTICLE INTERNET.pdf (12.3 ko)
Article définissant la responsabilité de l'organisateur au regard du média Internet
Article : JURY
le jeudi 21 septembre 2006 par Frédéric DRUELLE
ARTICLE JURY.pdf (17.2 ko)
Article définissant les modalités de la constitution d'un jury
Modèles complets
Règlement de jeu ouvert aux mineurs
le vendredi 03 novembre 2006 par Frédéric DRUELLE
REGLEMENT JEU-CONCOURS POUR MINEURS.pdf (40.1 ko)
Règlement ntégran les articles nécessaires à l'organisation d'un jeu ouvert aux mineurs et véhiculé sur Internet
Règlement de jeu multi sessions
le vendredi 03 novembre 2006 par Frédéric DRUELLE
REGLEMENT JEU MULTI SESSIONS.pdf (37.8 ko)
Règlement intégrant l'ensembles des articles nécessaires à l'organisation d'un jeu Multi sessions